Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Une Lueur de Bonheur, immatriculée au registre de la chambre des métiers et de l'artisanat de Grenoble sous le numéro 493 862 536  ci-après dénommée "le vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet www.unelueurdebonheur.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles publiées à la date de la commande par l’acheteur.

Les biens et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Les produits présentés dans le catalogue du site et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue. Les offres de vente sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

Le vendeur se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site ; de changer leur présentation ainsi que leur prix.

Les photographies, images, représentations, descriptifs du catalogue sont aussi fidèles que possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. De légères différences entre le produit représenté et le produit livré peuvent donc advenir. Elles ne sauraient justifier quelque compensation que ce soit, ni la révision ou l’annulation du contrat.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir le formulaire d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Il est précisé que le vendeur, relevant du régime de la micro-entreprise, n'est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en application des dispositions de l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Le prix est exigible à la commande

Le règlement des commandes s’effectue par Paypal, ou par carte bancaire via la solution sécurisée de paiement en ligne Stripe
Pour les commandes personnalisées, la production de l’objet démarrera à l’encaissement du paiement. Une annulation de commande ne peut être acceptée dès lors que la production est démarrée par le vendeur.

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation français, les acheteurs ayant la qualité de consommateurs, personnes physiques non-professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port aller (si vous les avez payé) et retour. Il est indispensable que le produit soit retourné dans son emballage d'origine.
Dans le cas contraire, le vendeur sera en droit de refuser le colis et le remboursement au client. 

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Toutefois, il est rappelé à l'acheteur que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications faites par lui-même ou nettement personnalisés (fabrication de luminaires sur-mesure, illustrations personnalisées, etc), et ce conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération complète des biens.

Le vendeur effectuera ce remboursement soit en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, soit sous la forme d'un chèque bancaire établi à l'ordre du nom de l'acheteur.

Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit détérioré, si cet état n’a pas été indiqué au préalable au vendeur. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans l'emballage d'origine.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, l'acheteur pourra demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Le retour des biens devra uniquement être fait via « La Poste » en mode suivi (Colissimo, Chronopost). Il se fait aux frais, à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur.

Tout retour devra être signalé préalablement à l'envoi au vendeur, afin de faciliter les démarches de remboursement.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

Les colis devront être expédiés à l'adresse suivante : « Strus Erika - Une Lueur De Bonheur - 580 chemin des longs près - 38660 LUMBIN».

L'acheteur peut opter pour une livraison en Point Relais via chronopost à son domicile en Colissimo ou en Express via chronopost. Le numéro de l'envoi postal sera communiqué à l'acheteur pour permettre un suivi en ligne de la livraison du colis.

La Poste ou chronopost, en leur qualité de transporteur, sont seuls responsables du transport du produit après son expédition. Toute altération ou augmentation du délai de transport relève du transporteur et ne peut en aucun cas être imputable à l'entreprise Une Lueur De Bonheur, ni entrainer l’annulation de la vente.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, imputable à l'acheteur, celui-ci supportera la totalité des frais de réexpédition et de port.

Les Frais de livraison pour la France métropolitaine sont gratuits dès 50 euros en Relais Pick Up. Tout autre moyen de livraison ne bénéficie pas de cette gratuité.

Les tarifs sont calculés en fonction du poids des produits.

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Pour tout autre destination, contacter le vendeur.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français.

La satisfaction du client étant la préoccupation première pour le vendeur, il est possible de contacter le vendeur aux coordonnées suivantes :

- Par téléphone au 06 66 93 86 85

- Par mail à l'adresse unelueurdebonheur.38@gmail.com

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige pour l’exécution du présent contrat, l'acheteur s'adressera dans un délai raisonnable et par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable.

A défaut de transaction amiable, le tribunal de commerce de Grenoble(Isère) sera seul compétent pour les litiges entre commerçants issus du présent contrat, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Tout autre litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Pour cela, il devra en faire la demande soit par mail, soit par courrier à l'adresse « Strus Erika- Une Lueur de Bonheur - 580 chemin des longs près - 38660 LUMBIN», en précisant ses nom, prénom et adresse.

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du site www.unelueurdebonheur.fr par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de l'entreprise Une Lueur De Bonheur est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.